J.O. 153 du 2 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 24 juin 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

NOR : PRMG0570563A


Par arrêté du Premier ministre en date du 24 juin 2005, M. Merillon (Philippe), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la pêche, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche à compter du 1er juin 2005.